J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

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Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920817A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
M. Salichon (Christophe, André) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Olivier Pasquet et Patrick Mathieu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Olivier Pasquet et Patrick Mathieu, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jacques Olivier Pasquet, Patrick Mathieu et Christophe Salichon, huissiers de justice associés ».